Contrat d'utilisation

Accord entre l’utilisateur et LE CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY (CNDF)

Il est de votre devoir de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte usager. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités découlant de votre compte et devez signaler immédiatement au service informatique , toute utilisation non autorisée de votre compte. Le Campus ne sera pas tenu responsable des pertes encourues suite à l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une personne non autorisée.

Attention : politique d’utilisation du service de messagerie

Les comptes de courriels n'ayant pas été consultés après 90 jours deviendront « inactifs » et les messages électroniques, dossiers et contacts du carnet d'adresses de ces comptes seront supprimés. Cependant, une adresse de courriel inactive peut facilement être réactivée dans un délai de 120 jours après la désactivation du compte. Pour éviter que votre compte ne devienne inactif, assurez-vous de vous y connecter au moins une fois tous les 30 jours.

COURRIER INDÉSIRABLE

Le Campus Notre-Dame-de-Foy interrompra, immédiatement et à sa convenance, le fonctionnement de tout compte à partir duquel aura été transmis tout courrier indésirable ainsi que tout compte ayant un rapport avec ce type de courrier. Le Campus n'est pas tenu de surveiller les services de communication, toutefois il se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés sur un service de communication et de supprimer tout élément. Le Campus se réserve le droit de retirer à tout moment l'accès à l'un ou à l'ensemble de ses services de communication, sans notification, pour quelque motif que ce soit. Il est interdit d’utiliser le service de communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétés (à caractère commercial ou autre). Il est défendu de harceler, traquer ou menacer quiconque, de violer les droits d'autrui (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), de publier, poster, télécharger vers un serveur, de distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit.

LOGICIELS ET CONTENUS MIS À VOTRE DISPOSITION

Conditions d'utilisation sous réserve que vous conserviez en état tous les droits d'auteur et autres notices de propriété. L'intégralité du logiciel appartient au Campus et/ou ses fournisseurs et est protégée par les droits d'auteur et les traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du logiciel sont expressément interdites par la loi et peuvent entraîner l'application de sanctions criminelles et pénales graves. Tout contrevenant sera condamné à la peine maximale prévue par la loi. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU SITE, EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION, SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES. SI LE LOGICIEL EST GARANTI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LICENCE. Vous reconnaissez que le logiciel et toute documentation et/ou information technique qui l'accompagnent, sont soumis aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel vers des pays qui seraient soumis à des restrictions à l'exportation imposées par le Canada.

INTERRUPTION/RESTRICTION D'ACCÈS/PERTE DE DONNÉES

Le Campus se réserve le droit, à sa convenance, de refuser à tout utilisateur l'accès entier ou en partie de ces sites/services ou services associés, à tout moment et sans notification.

Le Campus peut également refuser l'accès aux services réseaux ou le suspendre pour cause d'inactivité, qui se définit comme l'absence de connexion à un service particulier pendant une période de temps prolongée, déterminée par le Campus.

Le Campus n'est pas tenu de maintenir les contenus, ni de transmettre, que ce soit à vous ou à un tiers, les messages non lus ou non envoyés.

En aucun cas, le Campus n’est responsable de la perte de données due à un bris matériel, un problème provenant d’un logiciel et/ou une mauvaise manipulation.

L’utilisation et l’installation de jeux sont strictement interdites sur les appareils du Campus. Si l’étudiant est pris en faute, son compte utilisateur sera désactivé sur le champ pour une période indéterminée et son accès au service du réseau pourrait être interrompu pour une période indéterminée.

Les équipements sont mis à la disposition des étudiants selon les heures d’ouverture habituelles. Il est strictement interdit de déplacer ou d’apporter une pièce informatique à l’intérieur comme à l’extérieur des murs du Campus sauf sous l’approbation du service informatique.

Le Campus ne peut prêter de logiciels sous aucune forme à ses étudiants. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de version d’évaluation.

Il est strictement interdit d’installer des logiciels, des images, de la musique (MP3) pour lesquels le Campus ne détient pas de licences. Les logiciels autorisés sont ceux installés par le Campus.

Aucune boisson ou nourriture ne sont tolérées dans les laboratoires d’informatique, à l’exception d’une bouteille d’eau avec bouchon.

Les bris ou non fonctionnement des équipements doivent être signalés au service informatique le plus rapidement possible afin d’assurer un service efficace et rapide. Ce signalement doit être fait obligatoirement par le biais du site Intranet.

L'installation d'un serveur de données, de logiciels et/ou de services ne sont pas permise sauf avec autorisation . Les logiciels en mode serveur point à point (peer to peer) sont aussi défendus (ex. : KAZAA).

Tout bris ou perte d’équipement appartenant au Campus vous seront facturés au prix coûtant plus un montant forfaitaire pour couvrir les frais d’administration.

Vous ne devez faire aucune tentative d’accès non autorisée sur les équipements, serveurs, données du Campus ou autres personnes, sous peine de sanctions.

Remise en place de l’espace de travail et des équipements après utilisation.