Lorsqu’un plagiat a été signalé par un professeur et qu’une sanction a été appliquée par la Direction des études, un étudiant peut s’adresser au Comité de révision du plagiat et de tricherie s’il constate un manquement dans l’application de la Politique d’évaluation des apprentissages qui balise les cas de plagiats et de tricherie.

 

 

 

Comment soumettre une demande au

Comité de révision du plagiat ou de tricherie ?

Contexte d’une demande d’appel recevable
  • Un plagiat a été signalé par un professeur et une sanction a déjà été appliquée à une évaluation de l’étudiant. Ce dernier a reçu une lettre officielle du collège.

 

  • L’étudiant s’estime lésé et il a identifié des éléments nouveaux ou qui n’ont pas été considérés lors du premier règlement.
À qui adresser la demande Remplir le formulaire APPEL- PLAGIAT, TRICHERIE et justifier les motifs de l’appel



Consultez la politique (article 4.6.4 de la PIEA)