Au CNDF, tout étudiant qui constate un manquement dans l’application d’une de nos politiques institutionnelles, qui s’estime lésé ou traité injustement au regard des processus en place peut signaler la situation ou porter plainte. La confidentialité est assurée lors du traitement de chacune des demandes.
| Procédures détaillées concernant les plaintes et droits de recours suivants : | ||
| Plaintes en lien avec les violences à caractère sexuel Plaintes en lien avec le harcèlement |
Plaintes en lien avec un service donné au collège | Révision de notes Plaintes en lien avec un litige à caractère pédagogique Demande d’appel en lien avec une situation de plagiat Plainte sur l’application de la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française |
| Recours sous la responsabilité de la Direction des services à la collectivité |
Recours sous la responsabilité de la Direction des études |
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