Plaintes en lien avec le harcèlement

Une personne vivant une situation de discrimination, de harcèlement discriminatoire ou de violence (intimidation, etc.) peut la signaler, la dénoncer ou porter plainte.

Comment déposer une plainte ?
À qui adresser la demande	Par courriel à l’adresse suivante : collectivite@cndf.qc.ca Par téléphone : au poste 1304 En personne : directement au local R-20 Éléments à préciser lors du dépôt de la plainte: Date des événements ; Circonstances ; Nom d’un témoin (s’il y a lieu)
Délai pour effectuer une demande	Toute plainte doit être formulée par écrit à la personne responsable dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la dernière manifestation de la conduite harcelante.
Suivi de la demande	Le processus est amorcé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après le dépôt de la plainte.* La personne responsable analyse les différents éléments de la plainte afin de déterminer la recevabilité; s’assure du bon déroulement des démarches et est responsable de l’enquête, s’il y a lieu. En fonction de la situation, les démarches suivantes peuvent être considérées : La conciliation : proposer une rencontre entre la personne visée et la présumée victime. La médiation : nommer un médiateur dans le but de permettre aux personnes d’exprimer leur point de vue, de trouver volontairement des éléments de solution durables et de nature à résoudre la situation ainsi qu’à en prévenir la récurrence. La médiation ne peut se faire qu’avec le consentement des personnes en cause. Le médiateur n’a pas le pouvoir de décision. Le comité d’examen de la plainte : former un comité qui analysera les divers éléments présentés et qui fera les recommandations nécessaires tout au long de la démarche. La personne ayant déposé une plainte peut, à n’importe quel moment, mettre un terme au processus amorcé. * Voir la Politique intégrale pour les détails.

Consultez la politique